Conditions générales

Pour les formateurs/intervenants



1. Engagement et portée des travaux

1.1. En acceptant un engagement avec Education and Services Hub LTD (E&S-H), le formateur/intervenant s'engage à dispenser le(s) programme(s) de formation convenu(s) comme décrit dans les présentes conditions générales.

1.2. La portée des travaux comprend :

1.2.1. Préparation d'une présentation PowerPoint (PPP) avec un minimum de 50 diapositives pour chaque journée de formation.

1.2.2. Soumettre un rapport post-formation résumant les principaux résultats, les commentaires des participants et les recommandations pour les sessions futures.

1.3. Tous les supports de formation, y compris le PPP et les ressources complémentaires, doivent être soumis à E&S-H au moins 4 jours avant le début du cours pour examen et approbation. Le non-respect de ce délai peut entraîner la retenue du paiement ou la résiliation de la mission.

1.4. Toute modification de la portée des travaux doit être convenue mutuellement par écrit par les deux parties.

2. Conditions de paiement

2.1. Le paiement sera effectué selon le tarif convenu, comme indiqué ci-dessous :

2.1.1. Pour les engagements comptant moins de 3 participants, le tarif standard est de 400 $ par jour.

2.1.2. Pour les engagements de 4 participants ou plus, le tarif standard est de 600 $ par jour.

2.2. Les factures doivent être soumises dans les 7 jours suivant la fin du programme de formation.

2.3. Le paiement sera traité dans les 30 jours suivant la réception d'une facture valide.

2.4. Les paiements seront effectués par virement bancaire, sauf accord contraire. Les coordonnées bancaires doivent être fournies par écrit.

2.5. E&S-H se réserve le droit de retenir le paiement si le formateur/intervenant ne respecte pas les obligations ou les normes convenues.

3. Annulation et report

3.1. Si E&S-H ou le formateur/intervenant annule ou reporte une session, un préavis d'au moins 4 jours est requis.

3.2. Si E&S-H annule une session de formation en raison de circonstances imprévues (par exemple, faible inscription, force majeure), le formateur/intervenant sera informé dès que possible.

3.3. Dans de tels cas, E&S-H indemnisera le formateur/intervenant pour tout travail préparatoire effectué jusqu'à la date d'annulation, sur la base d'un taux horaire convenu de 50 $ par heure.

3.4. Si le formateur/intervenant ne respecte pas le préavis de 4 jours requis en cas d'annulation ou de report, il pourra être tenu responsable des frais engagés par E&S-H (par exemple, remboursement des participants, frais de report). Ces frais seront calculés et communiqués par écrit.

3.5. De même, si E&S-H ne fournit pas le préavis requis de 4 jours, le formateur/intervenant sera rémunéré pour tout travail préparatoire effectué jusqu'à la date d'annulation.

3.6. Les frais de report ne s'appliqueront en aucun cas.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Tous les supports de cours, présentations et contenus créés pour le programme de formation restent la propriété intellectuelle du formateur/intervenant, sauf accord contraire écrit.

4.2. E&S-H se réserve le droit d'utiliser le matériel de cours à des fins promotionnelles, de formation interne ou de programmes futurs, à condition que le crédit approprié soit accordé au formateur/intervenant.

4.3. Les formateurs/intervenants doivent s'assurer que tous les supports utilisés pendant la formation sont originaux ou sous licence. E&S-H décline toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur.

5. Confidentialité

5.1. Les formateurs/intervenants s'engagent à préserver la confidentialité de toute information exclusive ou sensible partagée par E&S-H au cours de leur engagement.

5.2. Les informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter :

5.2.1. Listes des participants, coordonnées et données personnelles.

5.2.2. Stratégies commerciales, processus internes et procédures opérationnelles.

5.2.3. Toute autre information explicitement marquée comme confidentielle ou divulguée à titre confidentiel.

5.3. Les informations confidentielles ne doivent pas être divulguées à des tiers ni utilisées à des fins extérieures au cadre de travail convenu sans le consentement écrit préalable d'E&S-H.

5.4. Contact non autorisé avec les participants :

5.4.1. Il est interdit aux formateurs/intervenants de contacter directement les participants sans autorisation explicite d'E&S-H.

5.4.2. Tout contact non autorisé avec les participants entraînera une pénalité immédiate de 1 500 £, payable dans les 7 jours suivant la constatation de l’infraction.

5.4.3. Le formateur/intervenant renonce à son droit de s'opposer ou de refuser le paiement de cette pénalité.

5.4.4. Si la pénalité n'est pas payée dans le délai spécifié, E&S-H se réserve le droit d'engager une action en justice uniquement pour en obtenir le paiement.

5.5. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin de l'engagement et est conforme aux pratiques standard du Royaume-Uni, y compris la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni.

6. Code de conduite

6.1. Les formateurs/intervenants doivent se comporter de manière professionnelle à tout moment et adhérer au code de conduite d'E&S-H.

6.2. Les comportements inacceptables incluent, sans s'y limiter :

6.2.1. Harcèlement, discrimination ou actes illicites.

6.2.2. Contact non autorisé avec les participants sans le consentement écrit préalable d'E&S-H.

6.2.3. Discuter ou exprimer des points de vue sur la situation politique des pays des participants.

6.3. Sanctions en cas de manquement à la conduite :

6.3.1. Tout contact non autorisé avec les participants entraînera une pénalité immédiate de 1 500 £, payable dans les 7 jours suivant la constatation de l’infraction.

6.3.2. Le formateur/intervenant renonce à son droit de s'opposer ou de refuser le paiement de cette pénalité.

6.3.3. Si la pénalité n'est pas payée dans le délai spécifié, E&S-H se réserve le droit d'intenter une action en justice uniquement pour en obtenir le paiement.

6.3.4. Outre la pénalité, tous les frais impayés seront perdus et E&S-H se réserve le droit de résilier immédiatement la mission.

6.4. Les formateurs/intervenants doivent respecter la diversité des participants et favoriser un environnement d’apprentissage inclusif.

7. Santé et sécurité

7.1. Les formateurs/intervenants sont responsables d’assurer leur propre santé et sécurité pendant l’engagement.

7.2. Les formateurs/intervenants doivent signaler immédiatement à E&S-H tout danger, risque ou situation dangereuse sur le lieu de formation. Le non-signalement des dangers peut entraîner la résiliation de la mission.

7.3. Les formateurs/intervenants doivent se conformer à tous les protocoles de santé et de sécurité établis par le lieu ou E&S-H.

7.4. E&S-H se réserve le droit de mettre fin à l'engagement si la participation du formateur/intervenant présente un risque pour la santé et la sécurité des participants ou du personnel.

8. Assiduité et ponctualité

8.1. Les formateurs/intervenants sont tenus d’arriver au moins 15 minutes avant l’heure de début prévue de la séance de formation.

8.2. L'absence ou le retard important sans préavis peut entraîner des pénalités, y compris la retenue de paiement. Tout retard de plus de 30 minutes sans préavis entraînera une déduction de 10 % du prix de la séance.

8.3. En cas de retards inévitables (par exemple, problèmes de transport), le formateur/intervenant doit en informer E&S-H dès que possible.

9. Commentaires des participants

9.1. Les formateurs/intervenants acceptent de participer aux évaluations post-formation menées par E&S-H, y compris l'examen des commentaires des participants.

9.2. Les commentaires constructifs serviront à améliorer les programmes de formation futurs et la performance du formateur/intervenant. Ils doivent être examinés dans les 7 jours suivant leur réception.

10. Responsabilité

10.1. E&S-H et son personnel ne seront pas responsables de toute perte, dommage ou blessure causée par le formateur/intervenant pendant la mission, sauf lorsque la responsabilité est expressément imposée par la loi.

10.2. Les formateurs/intervenants sont responsables de tout dommage causé aux salles de réunion fournies par E&S-H ou au matériel pendant la session de formation.

0044 736 699 6979. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les dommages aux meubles, au matériel audiovisuel, aux projecteurs, aux écrans, aux tableaux blancs ou à d'autres installations fournies par E&S-H.

0044 736 699 6979. Les formateurs/intervenants doivent signaler tout dommage préexistant au lieu ou à l'équipement à E&S-H dès leur arrivée.

10.3. E&S-H se réserve le droit de facturer au formateur/intervenant le coût total de la réparation ou du remplacement des biens endommagés.

11. Force Majeure

11.1. Aucune des parties ne sera tenue responsable du manquement à ses obligations en vertu du présent accord si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies ou les mesures gouvernementales.

11.2. Dans de tels cas, les deux parties conviennent de travailler ensemble pour trouver une solution raisonnable (par exemple, reprogrammer la formation).

12. Résiliation

12.1. E&S-H se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l'engagement d'un formateur/intervenant si :

0044 736 699 6979.Le formateur/intervenant ne respecte pas les normes ou obligations convenues.

0044 736 699 6979.Le formateur/intervenant adopte un comportement inacceptable ou enfreint le code de conduite.

12.2. En cas de résiliation, E&S-H ne paiera que les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

13. Protection des données

13.1. Les formateurs/intervenants doivent se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni lors du traitement des données des participants.

13.2. Les données personnelles collectées au cours de la formation (par exemple, les registres de présence, les formulaires de rétroaction) ne doivent pas être utilisées à des fins autres que celles convenues avec E&S-H.

13.3. Les formateurs/intervenants doivent supprimer toutes les données des participants dans les 7 jours suivant la fin de la mission, sauf instruction contraire d'E&S-H.

14. Utilisation de photographies et de vidéos

14.1. Les formateurs/intervenants autorisent E&S-H à utiliser leurs photos, noms et biographies dans des supports promotionnels, notamment sur les réseaux sociaux, dans les newsletters et sur le contenu du site Web.

14.2. Les formateurs/intervenants qui souhaitent se retirer de cet arrangement peuvent le faire en contactant directement E&S-H par courrier électronique.

15. Loi applicable

15.1. Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume-Uni.

15.2. Tout litige découlant du présent accord sera résolu par médiation ou par voie judiciaire au Royaume-Uni.